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CFA > L'apprentissage > Formalités

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Le Service Apprentissage des chambres consulaires (Agriculture, Métiers, Commerce, …) est votre unique interlocuteur pour le traitement administratif du contrat. Il facilite les rapports des entreprises avec l’Administration.

Qu’est-ce que le Service Apprentissage ?

    Le Service Apprentissage :
    - Accueille les employeurs, leur donne les informations nécessaires à l’embauche d’un apprenti ;
    - Vérifie la conformité du contrat ;
    - Transmet au service de l’Inspection du Travail compétent le contrat après l’avoir enregistré pour validation ;
    - Diffuse le contrat enregistré auprès de :

      - Vous-même ;
      - l’apprenti ;
      - l’organisme de formation de votre apprenti : CFA
      - la MSA ou l’URSSAF ;
      - l’Inspection de l’Apprentissage (DRAAF ou SAIA).

    Quelles sont les formalités administratives que je dois effectuer pour embaucher un apprenti ?

      1) prévenir la MSA ou l’URSSAF de l’embauche et demander un formulaire de Déclaration Unique d’Embauche (DUE) ;

      2) transmettre à la MSA ou à l’URSSAF le formulaire de Déclaration Unique d’Embauche dûment rempli au plus tard dans les 5 jours qui suivent l’embauche ou au plus tard le jour de la mise au travail de l’apprenti ;

      3) prévoir une visite médicale d’embauche auprès de la Médecine du Travail dés que le contrat d’apprentissage est signé ;

    Le CFA vous renseignera sur les coordonnées du Service Apprentissage dont vous dépendez.
    Si Maître d’Apprentissage
    dans la Manche
    Si Maître d’Apprentissage
    dans le Calvados
    Si Maître d’Apprentissage
    dans l’Orne
    Si Maître d’Apprentissage
    en dehors de la Basse-Normandie
    MSA Caen
    Tél : 02-31-25-37-20
    MSA Alençon
    Tél : 02-33-31-40-00
    prendre RDV auprès MSA du département du Maître d’Apprentissage

    Pour les collectivités territoriales, il faudra prendre rendez-vous au service médical.

    4) transmettre au CFA : le contrat d’apprentissage, l’attestation sur l’honneur d’expérience professionnelle, la copie des diplômes, la demande de dérogation d’utilisation de machines et produits dangereux (pour les moins de 18 ans), le certificat médical d’aptitude du jeune.

    - Tous ces documents seront ensuite envoyés au Service Apprentissage.