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CFA > L'apprentissage > Le contrat d'apprentissage

feuilleLe contrat d'apprentissage

Qu’est–ce qu’un contrat d’apprentissage ?

    Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail type particulier défini par l’article L 6221.1 du Code du Travail.
    « Article L.6221.1 : le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
    L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d’Apprentis ou Section Apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée de son contrat d’apprentissage et à suivre cette formation »
    Les diplômes préparés par la voie de l’apprentissage sont les mêmes que ceux préparés par la voie scolaire dans les lycées.

A quel âge le jeune peut-il signer un Contrat d’Apprentissage ?

    Le jeune doit avoir :
    - Entre 16 et 25 ans
    - Ou 15 ans après une classe de 3ème (joindre un EXEAT ou la dispense de scolarité délivrée par l’Inspection Académique)

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

    La durée normale est de 2 ans à 3 ans selon le type de formation mais elle peut être modulée entre 1 et 3 ans (en fonction du diplôme préparé ou du niveau initial du jeune).
    - DEMANDE DE DEROGATION A L’ENTREE EN APPRENTISSAGE

Quand peut-il être signé ?

    Le contrat d’apprentissage peut être signé à partir du 1er juillet. Il peut commencer entre 3 mois avant et 3 mois après le début de la formation.
    Si la formation commence après cette période, il faut impérativement remplir une DEMANDE DE DEROGATION A L’ENTREE EN APPRENTISSAGE.

Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

    - Pendant la période d'essai la rupture peut intervenir à la demande du Maître d’Apprentissage ou de l’apprenti au cours des deux premiers mois du contrat.
    - Passé ce délai, la rupture ne peut intervenir que d’un commun accord, ou sur décision du Conseil des Prud’hommes.